Que faire en cas d’invasion de nuisibles quand on est locataire ?

CAFARDS

En tant que locataire, vous pouvez être vite désemparé lorsque des nuisibles (cafards, punaises, rats…) envahissent votre quotidien. Mon-Avocat.fr vous donne la marche à suivre pour faire assainir votre logement sans avoir à supporter seul le coût de la procédure.

Premier réflexe : contactez votre bailleur !

La première chose à faire est de contacter votre bailleur. En effet, selon l’article 6 c) de la loi du 6 juillet 1989, ce dernier a obligation d’entretenir les locaux et d’y faire toutes les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en état à et l’entretien normal des locaux loués.

C’est donc le bailleur qui doit réaliser les travaux de désinsectisation nécessaires et non le locataire si le problème ne vient pas d’un défaut de propreté incombant à ce dernier.

Votre bailleur ne réagit pas malgré vos multiples relances ?

Envoyez-lui un courrier recommandé faisant état du problème auquel vous devez faire face. Dans ce courrier, spécifiez que s’il n’agit pas, vous vous tournerez vers votre mairie afin de faire constater l’insalubrité de votre logement. Ils contacteront ensuite le propriétaire afin qu’il réalise les travaux nécessaires.

Devrez-vous payer quelque chose suite à la désinsectisation ?

Oui. Le bailleur pourra retenir uniquement le coût du produit utilisé (et non le coût de la main d’oeuvre) sur les charges locatives que vous devrez payer par régularisation, généralement une fois par an. Il s’agit des charges dites “récupérables”.

Et en cas de dératisation ?

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 janvier 2002, les frais de dératisation n’entrent pas dans la liste des charges récupérables. C’est donc au propriétaire de payer l’intégralité de la somme, il ne pourra pas récupérer le coût des produits auprès de son locataire.

Que se passe-t-il quand le problème vient du locataire ?

Si le problème vient de vous, par exemple dans le cas d’une invasion de punaises de lit suite à un voyage, le propriétaire peut vous renvoyer la balle, a fortiori si l’infestation se limite à votre domicile et ne concerne pas l’ensemble de l’immeuble.

Dans tous les cas, rapprochez-vous de votre bailleur afin de trouver un terrain d’entente et de mener au mieux la bataille contre les nuisibles !

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